Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Contrats publics et concurrence. volume 206
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Contrats publics et concurrence. volume 206

Contrats publics et concurrence. volume 206

Isabelle Hasquenoph - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses

940 pages, parution le 21/04/2021

Résumé

Les analyses historique et économique du droit des contrats publics.
La présente étude procède à une analyse systématique de ces rapports, qu'éclairent également l'analyse historique et l'analyse économique du droit. La thèse montre que les contrats publics sont des actes de marché, soumis en tant que tels à la concurrence, mais à une concurrence adaptée, qui a elle-même influencé leur régime juridique.

Sommaire



Première partie. La confrontation des contrats publics à la concurrence

Titre 1. La soumission des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. La soumission originelle des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. La soumission des contrats publics au droit de la concurrence

Titre 2. L'exclusion de la concurrence du régime des contrats publics

Chapitre 1. L'identification difficile d'acteurs " hors marché "

Chapitre 2. L'identification possible d'activités " hors marché "



Seconde partie. L'adaptation mutuelle du droit des contrats publics et des règles de concurrence

Titre 1. L'adaptation des règles de concurrence aux contrats publics

Chapitre 1. L'adaptation du contenu des règles de concurrence au cadre contractuel public

Chapitre 2. L'adaptation de la mise en œuvre des règles de concurrence au cadre contractuel public

Titre 2. L'adaptation du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 1. L'adaptation du contenu du droit des contrats publics à la concurrence

Chapitre 2. L'adaptation des voies de recours à la concurrence


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Isabelle Hasquenoph
Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution 21/04/2021
Nb. de pages 940
Format 15.7 x 24
Couverture Broché
Poids 1266g
EAN13 9782247206346

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 01 78 90 09 91 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925