Résumé
Sommaire
- Définitions et catégories des conventions
collectives
- Accords atypiques et usages
- Parties signataires
- Forme et dépôt
- Convention et autres sources de droit
- Hiérarchie des conventions collectives
- Détermination de la convention collective
applicable
- Aplication de la convention collective
- La négociation collective d'entrepries
- Dénonciation de la convention collective
- Droit d'opposition et révision de la convention
collective
- Contrôle judiciaire et administratif des conventions collectives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Foucher |
| Auteur(s) | Hugues Pelissier |
| Parution | 18/10/2000 |
| Nb. de pages | 16 |
| Format | 7 x 21 |
| Poids | 21g |
| EAN13 | 9782216087570 |
Avantages Eyrolles.com
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