Guide-formulaire du comité d'entreprise

Jean-Jacques Duflos

210 pages, parution le 10/06/1992

Ajouter à une liste

Indisponible

Téléchargement immédiat

Format : PDF
Sans DRM

QUANTITÉ

Résumé

Le présent Guide-formulaire du comité d'entreprise est destiné à permettre aux praticiens de rédiger plus aisément les textes se rapportant au comité d'entreprise, au comité central d'entreprise ou au comité d'établissement.

Pourront, ainsi, s'inspirer des exemples fournis et abondamment référencés :

le président du comité pour la rédaction de ses rapports
le secrétaire, pour la rédaction des procès-verbaux de réunions mensuelles
chaque membre pour vérifier si telle ou telle délibération doit faire l'objet d'une simple information, d'une consultation ou d'une autorisation.

Outre l'index alphabétique de nature à faciliter la consultation, l'index des articles du Code du travail cités est destiné à faciliter l'actualisation de ce guide par les utilisateurs.
Le formulaire, organisé autour des douze procès-verbaux de réunions mensuelles, est précédé d'une brève note rappelant les règles essentielles relatives à la mise en place et au fonctionnement du comité d'entreprise.

Sommaire

Note sommaire sur les élections et sur les règles et les moyens de fonctionnement du comité d'entreprise
- Elections des membres du comité d'entreprise
- Fonctionnment du comité d'entreprise
Formulaire
- Formules relatives aux élections
- Formules relatives aux fonctionnment du comité d'entreprise

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Jean-Jacques Duflos
Parution	10/06/1992	31/12/1991
Nb. de pages	210	210
Format	15 x 21,5	-
Couverture	Broché	-
Poids	295g	-
Intérieur	Noir et Blanc	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782711121274	9782402429962