Détention préventive: 20 ans après ?

Vingt ans après sa mise en vigueur, le moment est venu de faire le point sur l’application de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive. Comme si la réalité se dérobait toujours à se laisser appréhender dans la nasse d’une règle, ce texte n’a pas entraîné une baisse de ce type de mesure, ainsi que l’espéraient ses auteurs. Sans doute ne faut-il pas en chercher la cause seulement dans la loi elle-même, mais aussi dans les facteurs criminologiques propres à l’évolution de la société. En effet, la détention préventive fonctionne comme un miroir de la tolérance sociale à l’égard des différentes formes de délinquance. Un coup d’oeil au-delà des frontières permet d’observer un phénomène comparable dans les pays voisins.

Pendant deux décennies également, la jurisprudence européenne s’est développée, affinant notamment la notion d’effectivité des droits de la défense, sous l’éclairage en particulier de l’arrêt Salduz. L’importance de cet élément occupe une large place des travaux publiés dans cet ouvrage. Au-delà de cette perspective, le rôle concret des juridictions d’instruction lors du contrôle de la détention est abordé de manière critique.

Le problème des mesures alternatives fait également débat. Comment sont-elles mises en œuvre? Faut-il élargir leur éventail par le recours à la surveillance électronique ou la caution d’un tiers? Ou faut-il privilégier des solutions radicales comme l’établissement de quotas ou de délais maxima de détention préventive ?

Enfin, les développements jurisprudentiels du règlement de la détention préventive inopérante sont également examinés.

Le praticien trouvera dans ce livre des éléments de réponse aux questions qu’il se pose sur les thèmes évoqués ainsi que des pistes pour approfondir sa réflexion.