Developpements recents droit accidents
Cup 52 - janvier 2002
Collection Commission universite-palais
Parution le 31/01/2002
Résumé
Cet ouvrage se veut un outil pratique éclairé par la jurisprudence récente et les nouveautés législatives dans le domaine du droit de la circulation, domaine qui prend une ampleur très importante pour tous.
Descriptif
Dans cette publication, les thèmes suivants sont abordés :
- La protection juridique et la circulation routière
Catherine PARIS - La quatrième directive européenne et sa transposition en droit belge
Alain PIRE - Le point sur l'indemnisation automatique des usagers faibles
Daniel de CALLATA? et par Nicolas ESTIENNE - L'actualité dans le droit de l'assurance R.C. auto
Michel HOUBEN - Le tribunal de police : questions de compétence et de procédure civile
Benoît DELACROIX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Commission universite-palais |
| Parution | 31/01/2002 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 381g |
| EAN13 | 9782930388151 |
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