Devoir d'information et de conseil en assurance

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Devoir d'information et de conseil en assurance

François Couilbault - Collection Les essentiels

128 pages, parution le 16/01/2019

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Résumé

Le distributeur d'assurance (intermédiaire ou assureur pour certains produits) doit tout mettre en oeuvre pour fournir un conseil adapté aux besoins et objectifs de son client. Les articles L. 520-1, R. 520-1 et suivants du Code des assurances prévoient uneobligation d'information et un devoir de conseilgénérale s'appliquant à tous les contrats (excepté les grands risques et la réassurance). Pour l'assurance vie, l'obligation s'étend aux assureurs qui vendent en direct (art. L. 132-27-1 qui précise que le conseil doit aussi prendre encompte la connaissance et l'expérience du client en matière financière). Les différentes étapes de ces obligations ainsi que des recommandations de l'ACPR, "bonnes pratiques" à mettre en oeuvre par les professionnels seront déclinées dans cet ouvrageà partir d'exemples concrets.

L'auteur - François Couilbault

François Couilbault, docteur en droit, chargé d'enseignement à l'Université Paris II Panthéon - Assas, avocat à la Cour, il est le directeur scientifique de l'ouvrage Assurances de personnes édité par L'Argus de l'assurance.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	L'argus de l'assurance
Auteur(s)	François Couilbault
Collection	Les essentiels
Parution	16/01/2019
Nb. de pages	128
Format	14 x 21
Poids	173g
EAN13	9782354742423