Divorce
Les procédures - Les conséquences : enfants, patrimoine, prestations sociales
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
422 pages, parution le 19/05/2009
(2eme édition)
Résumé
Maîtrisez ses conséquences patrimoniales et fiscales et conseillez au mieux vos clients
Complet, l'ouvrage Divorce aborde le sujet sous les angles civils, patrimoniaux, fiscaux et sociaux :
- présentation des quatre procédures, des requêtes à former, selon tous les types de divorce (consentement mutuel, faute, divorce "accepté" et divorce pour altération définitive du lien conjugal) ;
- étude des implications pour les enfants : de l'attribution et des modalités d'exercice de l'autorité parentale à la définition de la résidence, alternée ou habituelle, en passant par les pensions alimentaires et les prestations sociales ;
- détail des conséquences entre les époux : liquidation du régime matrimonial, sort des donations antérieures, prestation compensatoire, etc.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Sommaire
- Cet ouvrage met particulièrement en avant les conséquences patrimoniales et fiscales (impôt sur le revenu, ISF, droit d'enregistrement) des choix à effectuer, conséquences souvent complexes à appréhender...
- Les procédures de divorce
- Le divorce et les enfants
- Les conséquences du divorce entre les époux
- Difficultés de recouvrement des pensions alimentaires et des prestations compensatoires
- Annexes
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 19/05/2009 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 422 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 545g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851158086 |
| ISBN13 | 978-2-85115-808-6 |
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