Résumé
Le guide indispensable au quotidien pour une bonne pratique des formalités notariales.
Le guide du formaliste 2023 répond à toutes vos questions en matière de formalités postérieures.
Intègre les règles de forme et de fonds, sur support papier et dématérialisé, pour une connaissance rigoureuse des formalités à accomplir.
Intègre, bien sûr, les dernières réformes dont celle des sûretés.
A jour de la loi de finances pour 2023.
Présente la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement.
Ouvrage rédigé par la praticienne et experte, Marie-Laure Enault : clerc de notaire de métier, co-directrice à l'Atelier des Formalités Notariales et formatrice chez SAM Formation.
Les formalités de publicité foncière et la perception des droits, taxes et contributions immobilières sont obligatoires pour chaque acte authentique.
Il intègre notamment
les modalités de délivrance aux notaires des renseignements et des copies d'actes figurant au fichier immobilier (ANF) géré par la DGFiP ;
la réforme des sûretés de 2021 ;
la charte CAP (contrôle allégé partenariat) en cours de déploiement auprès des études volontaires.
Il est également à jour de loi de finances pour 2023.
Cet ouvrage expose les règles de forme et de fond de chaque type de formalité. Il permet à tout notaire, collaborateur, comptable ou formaliste d'avoir une connaissance parfaite et rigoureuse des formalités postérieures et des droits et contributions à payer.
Rédigé par Marie-Laure Enault, experte praticienne, ce guide est très axé sur l'opérationnel. Il comporte de nombreux conseils, des tableaux récapitulatifs, les provisions à déposer et contrôles à effectuer. Vous retrouverez également les documents à établir, des formules diverses, des exemples chiffres, mentions finales, pièges à éviter et textes de lois...
Sommaire
CHAPITRE I : la publicité foncière
CHAPITRE II : Le contrôle de l'acte authentique
CHAPITRE III : L'enregistrement
CHAPITRE IV : La fiscalité
CHAPITRE V : La contribution de sécurité immobilière
CHAPITRE VI : Le contrôle de l'acte au regard de la publicité foncière
CHAPITRE VII : La publicité foncière
CHAPITRE VIII : La pluralité de services de la publicité foncière
CHAPITRE IX : Les sûretés
CHAPITRE X : Les mentions en marge
CHAPITRE XI : Le refus – Le rejet
CHAPITRE XII : La donation – La donation-partage – Le partage
ANNEXE I : Lexique des termes techniques
ANNEXE II : Définition utiles au formaliste
ANNEXE III : Liste des actes soumis à l'enregistrement
ANNEXE VI : Table alphabétique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Marie-Laure Enault |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 25/05/2023 |
| Format | 19.2 x 23.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 953g |
| EAN13 | 9782368936702 |
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