Divorce : modèles d'actes

Formules commentées - A jour de la loi du 26 mai 2004 et des décrets du 29 octobre 2004

Sylvain Thouret - Collection Pratique professionnelle

198 pages, parution le 16/08/2005

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Résumé

Cet ouvrage très complet, précis et pratique, recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce.

Véritable guide professionnel du divorce à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects de la procédure de divorce, du dépôt de la requête initiale jusqu'à la transcription de la décision. Mais il concerne aussi les mesures après-divorce qui sont fréquemment sources de contentieux.

Les formules ainsi proposées sont précédées de commentaires destinés à en préciser, de façon synthétique et pragmatique, les conditions de mise en oeuvre.

L'usage de ces formules, auxquelles tous les praticiens en ce domaine ont recours au quotidien, sera facilité par le CD-Rom inclus dans l'ouvrage. Ce CD Rom contient en effet l'ensemble des formules présentées.

L'auteur - Sylvain Thouret

Sylvain Thouret est avocat. Il collabore également au Juris-Classeur Procédure Formulaire d'où sont extraites les formules présentées dans cet ouvrage.

Sommaire

Avant-propos
L'accès au juge aux affaires familiales
- Les règles communes à tous les cas de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Les divorces dits contentieux
- Le divorce par conversion d'une séparation de corps
Les mesures prises par le juge aux affaires familiales
- Les mesures urgentes
- Les mesures provisoires
- Les mesures accessoires
- Les mesures après divorce

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Sylvain Thouret
Collection	Pratique professionnelle
Parution	16/08/2005
Nb. de pages	198
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	321g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711006137
ISBN13	978-2-7110-0613-7