Droit de l'exécution

Rudy Laher

528 pages, parution le 05/02/2026

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Résumé

Tout ce qu'il faut savoir sur l'exécution des peines

Le droit de l'exécution désigne les moyens légaux mis en place à la suite d'une décision judiciaire pour qu'un créancier obtienne le paiement de la dette d'un débiteur. Ce manuel expose et analyse de manière claire et approfondie le droit commun de l'exécution forcée en matière civile et les différentes procédures civiles d'exécution. À jour des dernières réformes, l'ouvrage expose tout ce qu'il faut savoir de la mise en place à la mise en œuvre de l'exécution sur la personne et les biens. Étudiants en master de droit privé et professionnels (commissaires de justice, juges de l'exécution, avocats, magistrats) y retrouveront également d'importants développements en théorie du droit, en histoire du droit et en droit comparé.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : La mise en place de l’exécution
Titre I. Les postulats de l’exécution
Chapitre I. Les conditions de l’exécution
Chapitre II. La justice de l’exécution

Titre II : L’anticipation de l’exécution
Chapitre I. Le droit commun des mesures conservatoires
Chapitre II. Le droit spécial des mesures conservatoires

SECONDE PARTIE : La mise en œuvre de l’exécution
Titre I. L’exécution sur la personne
Chapitre I. L’exécution sur le corps
Chapitre II. L’exécution sur l’esprit

Titre II. L’exécution sur les biens
Sous-Titre I. L’exécution sur les meubles
Chapitre I. La saisie des créances de sommes d’argent
Chapitre II. La saisie des meubles corporels
Chapitre III. La saisie des meubles incorporels
Chapitre IV. La distribution mobilière
Sous-Titre II. L’exécution sur les immeubles
Chapitre I. La saisie immobilière
Chapitre II. La distribution immobilière