Droit de l'urbanisme. 10e éd.
Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie - Collection Précis
Résumé
Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit de l'urbanisme au cœur des problématiques environnementales
Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives. Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant. Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce qu'a confirmé la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018. Tout en étant
un droit de police
, marqué par l'unilatéralité, il sait également
s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés
. C'est de l'ensemble de ces règles, au service d'un certain ordre urbain, et donc de l'intérêt général, que ce Précis entend rendre compte.
Depuis la précédente édition du Précis, le droit de l'urbanisme a poursuivi sa prise en compte des
préoccupations environnementales
, en particulier pour permettre la
production d'énergies renouvelables
(loi n° 2023-175 du 1er mars 2023), et assurer la mise en œuvre de l'
objectif du "zéro artificialisation nette"
(loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023). La jurisprudence du Conseil d'État a pour sa part apporté d'importantes précisions tant au
régime de l'instruction des autorisations d'urbanisme
qu'au
mécanisme contentieux de régularisation des autorisations illégales
.
Sommaire
I. la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace
Le système général de planification et de réglementation de l'occupation de l'espace
La planification stratégique
Les règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlement national d'urbanisme)
Les procédures et les règles particulières
II. l'aménagement urbain
La notion d'aménagement
l'acquisition de la maîtrise foncière
Le financement de l'aménagement urbain : la contribution des constructeurs
Les lotissements
Les zones d'aménagement concerté
Les procédures spéciales d'aménagement urbain
III. les autorisations d'occupation des sols
Les certificats d'urbanisme et de projet
Présentation générale et champ d'application des autorisations d'urbanisme
Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
IV. le contentieux de l'urbanisme
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie |
| Collection | Précis |
| Parution | 10/07/2025 |
| Format | 14.8 x 21.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1228g |
| EAN13 | 9782247240852 |
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