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Droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

8e édition

Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie - Collection Précis

1000 pages, parution le 10/07/2019

Résumé

Le droit de l'urbanisme est assurément un droit touffu, marqué par d'incessantes réformes législatives.

Mais c'est aussi, et d'abord, un droit vivant.
Depuis la loi Solidarité et renouvellement urbains du 13 décembre 2000, le droit de l'urbanisme s'efforce d'être au service de l'objectif du développement durable, ce que confirme la récente loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) du 23 novembre 2018.

Tout en étant un droit de police, marqué par l'unilatéralité, il sait également s'ouvrir à la négociation et au contrat avec les opérateurs privés. La loi ELAN s'inscrit dans cette démarche en créant les contrats de projet partenarial d'aménagement.

Ce Précis, à l'instar des éditions précédentes, devrait être utile à la fois aux étudiants, aux magistrats et avocats, ainsi qu'aux professionnels de l'immobilier.

L'auteur - François Priet

François Priet est professeur de droit public à l'université d'Orléans, et directeur honoraire du GRIDAUH.

Autres livres de François Priet

Sommaire

I. la planification et la réglementation de l'occupation de l'espace
Le système général de planification et de réglementation de l'occupation de l'espace
La planification stratégique
Les règles d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, cartes communales, règlement national d'urbanisme)
Les procédures et les règles particulières
II. l'aménagement urbain
La notion d'aménagement
l'acquisition de la maîtrise foncière
Le financement de l'aménagement urbain : la contribution des constructeurs
Les lotissements
Les zones d'aménagement concerté
Les procédures spéciales d'aménagement urbain
III. les autorisations d'occupation des sols
Les certificats d'urbanisme et de projet
Présentation générale et champ d'application des autorisations d'urbanisme
Les règles communes de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
Les règles spécifiques de délivrance et de mise en oeuvre des autorisations d'urbanisme
IV. le contentieux de l'urbanisme
Le contentieux administratif
Le contentieux judiciaire


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Henri Jacquot, François Priet, Soazic Marie
Collection Précis
Parution 10/07/2019 10/07/2019
Nb. de pages 1000 -
Format 145 x 21 -
Couverture Broché -
Poids 1090g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
EAN13 9782247192199 9782247193301

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