Droit de l'urbanisme
Cours intégral et synthétique + tableaux et schémas
Bernard Drobenko - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le droit de l'urbanisme est une branche du droit qui régit l'aménagement, l'utilisation et le développement des espaces urbains et ruraux. Il comprend notamment les règles et les procédures relatives à la planification urbaine, à la délivrance des autorisations d'urbanisme (comme les permis de construire), aux mécanismes de concertation avec les différents acteurs de l'aménagement du territoire. En somme, il encadre l'organisation et l'évolution des villes et des territoires dans le respect des intérêts collectifs et individuels.
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Nouveautés 2025
- Loi Huwart : proposition de loi déposée à l'AN le 1er avril 2025 visant à simplifier le droit de l'urbanisme et du logement
- Nombreuses jurisprudences : du CE sur le contentieux du PLU, la Portée du certificat d'urbanisme, des CAA sur le permis de construire
L'auteur - Bernard Drobenko
Bernard Drobenko est Professeur Emérite des Universités - Droit public - ULCO - Campus de la mer. Laboratoire TVES (EA 4477) ULCO/Lille 1.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Bernard Drobenko |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 09/09/2025 |
| Nb. de pages | 352 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782297283960 |
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