Droit de l'urbanisme et de la construction 11eme edition
Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby - Collection Domat - Droit privé
Résumé
La première partie analyse le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention de la puissance publique en matière d'urbanisme, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). La seconde traite du droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, promotion immobilière, contrats de construction de maisons individuelles et sociétés de construction).
L'ouvrage est à jour au 30 juillet 2017.
L'auteur - Hugues Périnet-Marquet
Hugues Périnet-Marquet est professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris III).
Autres livres de Hugues Périnet-Marquet
L'auteur - Rozen Noguellou
Rozen Noguellou, docteur en droit
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L'auteur - Jean-Bernard Auby
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public à Sciences Po Paris, directeur de la chaire "Mutations de l'action publique et du droit public".
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Hugues Périnet-Marquet, Rozen Noguellou, Jean-Bernard Auby |
| Collection | Domat - Droit privé |
| Parution | 03/10/2017 |
| Nb. de pages | 1240 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1318g |
| EAN13 | 9782275049427 |
| ISBN13 | 9782275049427 |
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