Droit de la concurrence
Les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire
Linda Arcelin - Collection Didact - Droit
Résumé
Le marché repose sur la liberté des opérateurs de se concurrencer. Toutefois, cette concurrence se doit d'être loyale et suppose d'être régulée afin de garantir aux consommateurs un bien-être économique et social. Cet ouvrage se propose d'étudier l'une des formes d'atteinte à la concurrence, à savoir les pratiques anticoncurrentielles d'entreprises (ententes et abus de domination). Les règles particulières et le contentieux qui a explosé ces dernières années en font un domaine tout à fait spécifique du droit de la concurrence.
Le manuel présente les dispositions du droit interne et du droit communautaire et tient compte des réformes les plus actuelles, c'est-à-dire la loi LME du 4 août 2008, l'ordonnance du 13 novembre 2008 portant modernisation de la régulation de la concurrence et le cortège de décrets d'application pris en 2009.
Il s'adresse à un large public composé tant d'étudiants (Master, doctorat) que de professionnels (avocats, juristes d'entreprises, magistrats...).
L'auteur - Linda Arcelin
Linda Arcelin est professeur des universités à la faculté de Droit, de Science politique et de Gestion de La Rochelle. Elle y dirige le master Droit de l'entreprise et y co-dirige le master Droit du numérique. Spécialiste en droit de la concurrence, elle écrit régulièrement dans le domaine (Droit de la concurrence, PUR, 2e éd., 2013) et participe au Comité de direction de l'Association française d'étude de la concurrence (AFEC).
Autres livres de Linda Arcelin
Sommaire
- Notions et critères fondamentaux en droit de la concurrence
- Notion et critère délimitant le champ d'application du droit de la concurrence
- Notion et critère de mise en oeuvre du droit de la concurrence
- Les règles matérielles de prohibition des pratiques anticoncurrentielles
- Les ententes
- Les abus de domination
- Les règles procédurales de prohibition des pratiques anticoncurrentielles
- La détection des pratiques anticoncurrentielles
- Les procédures alternatives dans la phase pré contentieuse
- L'instruction du dossier dans la phase contentieuse
- Les décisions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Presses Universitaires de Rennes (PUR) |
| Auteur(s) | Linda Arcelin |
| Collection | Didact - Droit |
| Parution | 08/10/2009 |
| Nb. de pages | 260 |
| Format | 16.4 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 436g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782753508774 |
| ISBN13 | 978-2-7535-0877-4 |
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