Résumé
L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.
Sommaire
Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. – Délimitation de l'objet de l'ouvrage
CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille
PARTIE I – Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. – Mesures urgentes
CHAPITRE 5. – Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. – Dossier familial
CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille
PARTIE II – Couple
CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. – Cohabitation légale
CHAPITRE 3. – Mariage
PARTIE III – Enfants
CHAPITRE 1. – Filiation
CHAPITRE 2. – Adoption
Index alphabétique
Bibliographie indicative
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Géraldine Mathieu |
| Collection | Lsb. fdunam |
| Parution | 03/03/2022 |
| Nb. de pages | 566 |
| Format | 16.1 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 902g |
| EAN13 | 9782807931657 |
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