Droit de la famille

Géraldine Mathieu - Collection Lsb. fdunam

Parution le 07/03/2024

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Résumé

Présentation du tribunal de la famille, du couple et de la filiation-adoption.

L'ouvrage présente le tribunal de la famille, le couple et la filiation-adoption. Il offre des réponses aux questions que pose la complexité des relations familiales et décrit les réponses qu'y apporte le droit belge. Exercices corrigés gratuits en ligne.

Sommaire

Avant-propos
Remerciements
Liste des abréviations
Introduction
CHAPITRE 1. – Délimitation de l'objet de l'ouvrage
CHAPITRE 2. – Notion de famille et droit
CHAPITRE 3. – Sources formelles contemporaines du droit de la famille

PARTIE I – Tribunal de la famille
CHAPITRE 1. – Création du tribunal de la famille
CHAPITRE 2. – Compétence matérielle : l'article 572bis du Code judiciaire
CHAPITRE 3. – Compétence territoriale : l'article 629bis du Code judiciaire
CHAPITRE 4. – Mesures urgentes
CHAPITRE 5. – Pouvoirs d'investigation du juge relatifs à la situation des enfants mineurs et audition éventuelle : l'article 1253ter/6 du Code judiciaire
CHAPITRE 6. – Rôle du ministère public
CHAPITRE 7. – Dossier familial
CHAPITRE 8. – Modes amiables de résolution des conflits
CHAPITRE 9. – Exécution provisoire des décisions du tribunal de la famille

PARTIE II – Couple
CHAPITRE 1. – Cohabitation de fait
CHAPITRE 2. – Cohabitation légale
CHAPITRE 3. – Mariage

PARTIE III – Enfants
CHAPITRE 1. – Filiation
CHAPITRE 2. – Adoption

Index alphabétique
Bibliographie indicative

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Géraldine Mathieu
Collection	Lsb. fdunam
Parution	07/03/2024
Format	16.3 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	988g
EAN13	9782807943025