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Droit de la fonction publique locale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la fonction publique locale

Droit de la fonction publique locale

Bruxelles, flandre, wallonie

Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

Parution le 13/01/2015

Résumé

Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales ou provinciales, des agences autonomisées, des établissements d’enseignements communaux et provinciaux, des zones de police, etc. , ce qui représentait au deuxième semestre 2013 quelque 361.866 personnes, soit 283.050 équivalents temps plein, dont plus de 60 % sont des agents contractuels. Parmi eux se retrouvent une majorité de femmes.

La régionalisation de la compétence en ce qui concerne les pouvoirs subordonnés et l’organisation et l’exercice de la tutelle administrative a eu pour corollaire l’éclatement de la législation, chaque Région adoptant ses propres normes. Si des différences notables apparaissent entre les Régions, il convient toutefois d’observer, dans de nombreux cas, un certain parallélisme dans l’évolution des législations régionales respectives, ce qui n’est pas le moindre des paradoxes. L’évolution du statut des grades légaux illustre de manière particulièrement éclairante ce propos.

Cet ouvrage contient une approche de droit comparé régional (wallon, flamand et bruxellois). Il intéressera non seulement les étudiants et praticiens du droit, mais également toutes les administrations publiques ainsi que toutes les fonctionnaires qui y sont occupés.

Caractéristiques techniques du livre "Droit de la fonction publique locale"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Ann Lawrence Durviaux, Damien Fisse
Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution 13/01/2015
Couverture Broché
Poids 262g
EAN13 9782804478476

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