Droit de la fonction publique locale

Bruxelles, flandre, wallonie

Damien Fisse - Collection Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège

180 pages, parution le 13/01/2015

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Résumé

Une étude de la fonction publique locale avec une approche de droit comparé régional, en droit wallon, flamand et bruxellois.

Sont abordés dans le présent ouvrage, quelques principes qui gouvernent la fonction publique provinciale et locale, les grands traits des dispositifs existant dans les trois Régions du Pays et enfin, la situation des grades légaux.

Sommaire

Introduction

CHAPITRE 1 – Les principes régissant la fonction publique provinciale et locale
§ 1. L'autonomie provinciale et locale
§ 2. La nature de l'engagement : le principe de l'engagement statutaire

CHAPITRE 2 – Le droit de la fonction publique provinciale et locale dans les trois Régions – synthèse
§ 1. L'élaboration et la fixation du cadre réglementaire – principes
§ 2. Le contenu du statut dans la pratique
§ 3. Quelques observations sur la situation individuelle
§ 4. Quelques observations sur la situation individuelle

CHAPITRE 3 – Les grades légaux dans les trois Régions : synthèse
§ 1. Introduction
§ 2. Rappel historique
§ 3. Les attributions des grades légaux
§ 4. L'organisation des administrations provinciales
§ 5. Éléments du statut administratif des grades légaux
§ 6. Éléments du statut pécuniaire des grades légaux
§ 7. La responsabilité pécuniaire du receveur
§ 8. Le statut disciplinaire des grades légaux
§ 9. Brève conclusion concernant la situation des grades légaux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Damien Fisse
Collection	Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
Parution	13/01/2015	30/01/2015
Nb. de pages	180	178
Format	15.8 x 23.7	-
Couverture	Broché	-
Poids	292g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782804478476	9782804479671