Droit des sociétés et des groupes
Intègre les dispositions de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités
Jean-Marc Moulin - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le droit des sociétés est une branche du droit privé prévoyant les règles relatives à la vie des sociétés. Il concerne par conséquent la création, le fonctionnement et la dissolution des personnes morales ; il conditionne également la capacité juridique des différentes structures comme les entreprises, les fondations, les associations... Par ailleurs, le droit des sociétés traite toutes les affaires touchant l'augmentation de capital, la fusion des sociétés, le changement des statuts, la cession de fonds de commerce...
Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence et de master ainsi que les candidats aux concours de la fonction publique, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.
Nouveautés 2025
- Ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés qui a pour but de sécuriser les décisions prises en assemblée générale et de cantonner les nullités susceptibles de les affecter.
- Loi de finances 2025, mise en place d'une contribution exceptionnelle sur les entreprises.
- Loi du 29 novembre 2023 (entrée en vigueur le 1er janvier 2025) : mise en place du partage de la valeur.
- Aide à l'embauche d'un apprenti : reconduite en janvier 2025.
- Fin du crédit d'impôt innovation (CII) destiné à soutenir les PME dans leurs projets innovants.
L'auteur - Jean-Marc Moulin
Jean-Marc Moulin est Professeur de droit à l'université de Perpignan Via Domitia.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Jean-Marc Moulin |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 09/09/2025 |
| Nb. de pages | 304 |
| Couverture | Broché |
| EAN13 | 9782297284073 |
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