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Droit des usages

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Droit des usages

Droit des usages

Pierre Mousseron - Collection Institut des usages

390 pages, parution le 28/04/2021

Résumé

La pratique du Droit suppose une attention aux règles écrites et non-écrites.

Parmi les règes non-écrites, les usages sont des comportements qui en raison de qualités objectives et subjectives ont une force normative. Par-delà la diversité des ordres juridiques dans lesquels ils sont invoqués, ils soulèvent des questions communes :

  • Leur formation suppose l'examen de qualités objectives (détermination, délimitation, généralité) et subjectives (invocabilité et légitimité).
  • Leur application requiert l'analyse de leur preuve, de la variété de leurs effets (devoirs ou prérogatives) et de leur éventuelle modification ou transmission.
  • Leur disparition relève de causes originales (désuétude, dénonciation, ...) et soulève des conséquences particulières.

Le présent ouvrage est le premier à proposer un manuel pour intégrer cette face non-écrite du Droit dans la démarche juridique.

L'auteur - Pierre Mousseron

Diplômé de l'Université de Californie (Berkeley) et agrégé des Universités, Pierre Mousseron est Professeur à la Faculté de Droit de Montpellier et Président de l'institut des usages.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Pierre Mousseron
Collection Institut des usages
Parution 28/04/2021
Nb. de pages 390
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 718g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034741
ISBN13 978-2-7110-3474-1

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