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Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed.
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Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed.

Droit et pratique des voies d'exécution 2022/23 - 10e ed.

Frédéric Arbellot, Anne Leborgne, Olivier Salati, Nicolas Cayrol, Philippe Flores, Philippe Hoonakker - Collection Dalloz Action

2510 pages, parution le 14/04/2022

Résumé

Rédigé par des praticiens (magistrats, avocats, universitaires), cet ouvrage s'adresse à tous ceux qui, dans l'exercice de leur profession, sont confrontés aux difficultés liées à l'exécution des décisions de justice et à la conservation des créances. A jour des réformes intervenues en 2016 et 2017 (droit des contrats et des obligations, recodification du Code de la consommation, loi sur la justice du XXIe siècle et loi Sapin 2, décrets de procédure du 6 mai 2017,réforme de la profession d'huissier de justice),cette 9e édition constitue l'outil de référence des praticiens des voies d'exécution, comme de tous les professionnels du droit. Sont ainsi traités de façon approfondie l'ensemble des voies d'exécution et tous les thèmes d'actualité : le recouvrement des pensions alimentaires ; les mesures d'exécution (en droit commun, contre l'Etat et personnes morales de droit public);les saisies immobilières et mobilières, dont la saisie-contrefaçon ; les procédures de distribution des deniers ; Le droit de l'exécution forcée est envisagé dans ses interférences avec d'autres branches du droit : droit des procédures collectives, régimes spéciaux des mutualités agricoles, droit européen, droit international privé.

L'auteur - Frédéric Arbellot

Auteur des deux premières éditions (Droit des tutelles), Frédéric Arbellot est conseiller à la cour d'appel de Paris.

L'auteur - Anne Leborgne

Anne Leborgne, est professeur à l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III) et directeur de l'Institut d'études judiciaires.

Autres livres de Anne Leborgne

L'auteur - Olivier Salati

Autres livres de Olivier Salati

L'auteur - Nicolas Cayrol

Nicolas Cayrol est professeur à l'Université François-Rabelais de Tours et Directeur de l'IEJ François-Grua.

Autres livres de Nicolas Cayrol

L'auteur - Philippe Flores

Autres livres de Philippe Flores

Sommaire

- Juge de l'exécution
- Astreintes civiles
- Expulsion
- Saisies conservatoires
- Sûretés judiciaires
- Saisie-vente
- Saisie- attribution
- Saisie-appréhension
- Saisie administrative à tiers détenteur
- Pensions alimentaires
- Saisie-contrefaçon
- Saisie immobilière
- Alsace-Moselle
- Distribution des deniers
- Mesures d'exécution contre l'Etat
- Procédures civiles d'exécution en droit international privé


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Frédéric Arbellot, Anne Leborgne, Olivier Salati, Nicolas Cayrol, Philippe Flores, Philippe Hoonakker
Collection Dalloz Action
Parution 14/04/2022
Nb. de pages 2510
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 10g
EAN13 9782247198351

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