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Droit international et démocratie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit international et démocratie

Droit international et démocratie

Journée d'études décentralisée de l'AFDC, Dijon, 20 septembre 2013

Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière

168 pages, parution le 09/09/2015

Résumé

Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel invite à s'interroger sur la démocratie comme composante essentielle du constitutionnalisme.

Le droit international constitue en effet une contrainte qui pèse sur l'exercice de la démocratie au niveau national. L'influence du droit international sur le droit constitutionnel des Etats s'exerce tant sur le pouvoir constituant que sur les pouvoirs constitués. Le pouvoir constituant est désormais encadré par le droit international qui parfois impose aux Etats un modèle d'organisation et dicte l'écriture des normes constitutionnelles. Les pouvoirs constitués sont également tenus d'adopter des normes compatibles avec les engagements internationaux de l'Etat. La pression du droit international en faveur de la démocratie et des droits de l'Homme a des répercussions sur la vie politique nationale, sur la désignation des gouvernants notamment, et sur la protection juridictionnelle des droits, grâce aux inspirations extérieures des jurisprudences nationales. Mais cette influence du droit international sur les Etats ne s'exerce pas sans tensions. Le mouvement d'internationalisation du droit constitutionnel se heurte à la souveraineté des Etats et soulève la question de l'universalisation des standards démocratiques. Réciproquement, le constitutionnalisme invite à réfléchir à la démocratisation du droit international. Le développement du droit international dans nos sociétés démocratiques conduit les juristes à s'interroger sur les fondements de ce droit et sur les modalités de son fonctionnement. La légitimation du système et l'écriture des normes internationales entretiennent des liens étroits avec les concepts constitutionnels traditionnels. Mais ces confluences laissent apparaître des lacunes démocratiques. Il est dès lors nécessaire de penser la démocratie au niveau mondial sur le plan de la légitimité politique mais aussi du fonctionnement institutionnel. La dimension démocratique du constitutionnalisme permet d'envisager les ressorts et les perspectives de la constitutionnalisation du droit international, corollaire de l'internationalisation du droit constitutionnel.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) MA éditions
Auteur(s) Anne-Laure Cassard-Valembois, Fanny Malhière
Parution 09/09/2015
Nb. de pages 168
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 318g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782822404167
ISBN13 978-2-8224-0416-7

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