Droit international privé 2ed

Eugénie Fabries-Lecea - Collection Paradigme - Métiers

314 pages, parution le 11/08/2022

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Résumé

L'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.

L'ouvrage expose de façon synthétique et complète l'ensemble des questions incluses à la fois dans les programmes universitaires et dans les programmes des examens et concours d'accès aux professions judiciaires.

L'auteur - Eugénie Fabries-Lecea

Maître de conférences à l’Université Toulouse 1-Capitole.

Sommaire

Introduction
Leçon 1 – Objet du droit international privé
Leçon 2 – Pluralisme normatif en droit international privé
Leçon 3 – Particularisme des méthodes de droit international privé

Partie 1 – Les conflits de lois
Leçon préliminaire – L'évolution historique de la conception des conflits de lois
Leçon 1 – L'intervention de la règle de conflit
Leçon 2 – Les complications à la mise en œuvre de la règle de conflit
Leçon 3 – L'application de la loi étrangère
Leçon 4 – Les défaillances de la loi étrangère
Leçon 5 – Les principales règles de conflit

Partie 2 – Les conflits de juridictions
Leçon 1 – La compétence internationale : les règles supranationales
Leçon 2 – La compétence internationale : les règles françaises
Leçon 3 – La circulation des décisions en Europe
Leçon 4 – La circulation des décisions en dehors de l'Europe
Leçon 5 – La circulation des titres européens
Bibliographie
Index

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Eugénie Fabries-Lecea
Collection	Paradigme - Métiers
Parution	11/08/2022
Nb. de pages	314
Format	16.2 x 24.2
Couverture	Broché
Poids	506g
EAN13	9782390133377