Droit matériel européen des abus de position dominante
Textes et commentaires
Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
Ce recueil présente et commente l'ensemble des textes consacrés aux aspects matériels des abus de position dominante en droit de l'UE en s'attachant aux fondements législatifs, à la pratique décisionnelle et aux apports des juridictions de l'Union.
L'auteur - Luc Desaunettes-Barbero
Autres livres de Luc Desaunettes-Barbero
L'auteur - Etienne Thomas
Autres livres de Etienne Thomas
Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 –; L'ENTREPRISE
Chapitre 1. Une entité économique
Chapitre 2. Une unité économique
TITRE 2 –; LE MARCHÉ PERTINENT
Chapitre 1. Les composantes du marché pertinent
Chapitre 2. De quelques marchés spécifiques
TITRE 3 –; LA POSITION DOMINANTE
Chapitre 1. La position dominante individuelle
Chapitre 2. La position dominante collective 109
TITRE 4 –; L'ABUS
Chapitre 1. La notion d'abus
Chapitre 2. Les abus d'exploitation
Chapitre 3. Les abus d'exclusion
Chapitre 4. L'usage abusif d'un droit de propriété intellectuelle
TITRE 5 –; L'ABUS ET LE SECTEUR PUBLIC
Chapitre 1. Les mesures étatiques contraires à l'article 102 TFUE
Chapitre 2. Les services d'intérêt économique général
TITRE 6 –; LES MOYENS DE DÉFENSE
Chapitre 2. Les gains d'efficacité
Chapitre 1. Les justifications objectives
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Luc Desaunettes-Barbero, Etienne Thomas | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 27/11/2019 | 16/12/2019 |
| Nb. de pages | 332 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 530g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802764854 |
9782802765974 |
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