Droit matériel des aides d'état
Textes et commentaires
Olivier Peiffert - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
Dans un contexte de contentieux et de conflits politiques, ce premier recueil francophone consacré à cette discipline fournit des repères précieux dans l'analyse du droit substantiel des aides d'État.
L'auteur - Olivier Peiffert
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Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 –; LES ÉLÉMENTS CONSTITUTIFS DE L'AIDE D'ÉTAT
Chapitre 1. L'existence d'un avantage
Chapitre 2. La sélectivité de l'avantage
Chapitre 3. L'origine étatique de l'aide
Chapitre 4. L'affectation des échanges entre États membres et les distorsions de concurrence
TITRE 2 –; LA COMPATIBILITÉ DES AIDES D'ÉTAT
Chapitre 1. Les aides compatibles de plein droit – l'article 107(2) TFUE
Chapitre 2. Les aides qui peuvent être déclarées compatibles – article 107(3) TFUE
Chapitre 3. Les aides sous forme de compensations de service public – article 106(2) TFUE
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LÉGISLATIONS
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Olivier Peiffert | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 27/11/2019 | 08/01/2020 |
| Nb. de pages | 410 | - |
| Format | 16 x 24 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 660g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802764830 |
9782802765981 |
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