Droit procédural des aides d'état
Textes et commentaires
Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes de Mesa - Collection Competition Law - Droit de la concurrence
Résumé
L'ouvrage décrit clairement et précisément, par
le biais d'une approche didactique, la procédure administrative devant la Commission européenne et les procédures juridictionnelles devant le juge de l'Union et le juge national.
L'auteur - Aymeric de Moncuit
L'auteur - Juan Ignacio Signes de Mesa
Sommaire
PRÉFACE
INTRODUCTION
TITRE 1 – PROCÉDURE ADMINISTRATIVE
Chapitre 1 – Questions générales
Chapitre 2 – Des aides nouvelles
Chapitre 3 – Des aides illégales
Chapitre 4 – Des régimes d'aides existantes
TITRE 2 – PROCÉDURES JURIDICTIONNELLES
Chapitre 1 – Devant les juridictions de l'Union
Chapitre 2 – Devant les juridictions nationales
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS JURIDICTIONNELLES
INDEX ALPHABÉTIQUE
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Bruylant | |
| Auteur(s) | Aymeric de Moncuit, Juan Ignacio Signes de Mesa | |
| Collection | Competition Law - Droit de la concurrence | |
| Parution | 27/11/2019 | 09/01/2020 |
| Nb. de pages | 292 | - |
| Format | 16.1 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 470g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782802764816 |
9782802765998 |
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