Droit repressif de l'environnement, 5e ed.
Jacques-Henri Robert, Dominique Guihal, Thierry Fossier - Collection Droit civil
Résumé
Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l'ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable.
Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l'autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d'août 2016 sur l'évaluation environnementale, en créant l'Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d'une justice spécialisée et la mise en œuvre de formations approfondies constituent l'étape suivante.
Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d'État et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l'environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
L'auteur - Jacques-Henri Robert
Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé de l'Université de Paris II, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touche.
Autres livres de Jacques-Henri Robert
L'auteur - Dominique Guihal
Dominique Guihal, magistrat à la cour d'appel de Paris après avoir exercé les fonctions de conseiller référendaire à la Cour de cassation et de maître des requêtes au Conseil d'État, est l'initiatrice de ce livre. Elle est membre du Conseil supérieur de prévention des risques technologiques.
L'auteur - Thierry Fossier
Thierry Fossier est conseiller à la Chambre criminelle de la Cour de cassation, où il rapporte notamment des dossiers de droit pénal de l'environnement et de l'urbanisme. Il est membre du Tribunal des conflits. Professeur associé à l'Université de Paris XIII, il enseigne aussi le droit répressif de l'environnement dans le master spécialisé commun aux facultés de droit Paris I et Paris II.
Autres livres de Thierry Fossier
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Jacques-Henri Robert, Dominique Guihal, Thierry Fossier |
| Collection | Droit civil |
| Parution | 11/02/2021 |
| Nb. de pages | 720 |
| Format | 15.5 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1085g |
| EAN13 | 9782717871470 |
Avantages Eyrolles.com
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