Résumé
Ce Précis Domat de droit rural est destiné aux étudiants de master droit et intéressera également les professionnels :
Alliant pédagogie et réflexion doctrinale, l'ouvrage apporte une connaissance approfondie de la matière. Il traite tout d'abord de l'espace rural :
- aménagement de l'espace rural : foncier rural, foncier agricole et forestier, SAFER
- équipement de l'espace rural : servitudes d'utilité publique ou privée, chemins ruraux et d'exploitation
La 2e partie de l'ouvrage est consacrée à l'activité agricole :
- organisation de l'exploitation agricole : structures d'exploitation, structures foncières, contrôle
- fonctionnement de l'exploitation : auxiliaires de l'exploitant, utilisation des animaux, production du végétal, contrats privés, aides publiques, distribution et valorisation des produits
Points forts
À jour de la jurisprudence récente et des derniers textes, notamment la loi du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, la loi du 15 avril 2024 visant à adapter le droit de la responsabilité civile, qui protège les agriculteurs contre les recours des nouveaux voisins, et les dispositions de la PAC 2023-2027.
L'auteur - Nicolas Dissaux
Agrégé des Facultés de droit, Nicolas Dissaux est professeur à l'Université Lille 2. Membre du Centre Droits et perspectives du droit (CRDP, EA n°4487, Lille 2), dans l'équipe "René Demogue". Il y anime depuis 2016 un cycle de séminaires consacrés aux rapports qu'entretiennent Droit et Littérature.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Nicolas Dissaux |
| Collection | Traités |
| Parution | 12/11/2024 |
| Nb. de pages | 558 |
| Format | 16 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 706g |
| EAN13 | 9782275143880 |
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