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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.

Droit social des associations et autres organismes sans but lucratif. 2e éd.

2e édition

Emmanuel Dockès - Collection Juris corpus

1200 pages, parution le 27/08/2014

Résumé

Unique ouvrage en son genre : il décrit tout le droit social commun et le droit du travail appliqués aux associations et aux fondations (contrats aidés, mise à disposition de fonctionnaire, bénévole, service civique, intermittent, CDD d'usage'). Rédigé par les meilleurs experts, l'ensemble des notions sont systématiquement illustrées (exemple, jurisprudence') : plus 3 400 décisions de justices choisies pour leur application aux associations.
La deuxième édition de cet ouvrage entièrement mise à jour des réformes de 2012 et 2013, regroupe toute la matière sociale y compris l'ensemble des conventions collectives des secteurs d'activités des associations et des fondations : sport, animation, médico-social, formation, insertion, spectacle'

L'auteur - Emmanuel Dockès

Emmanuel Dockès est professeur à l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.

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Sommaire

Les parties sont divisées en 60 études.
Partie I. – Statut juridique des collaborateurs d'associations
Partie II. – Contrat de travail
Partie III. –Sources
Partie IV. – Salaire. Cotisations sociales
Partie V. – Durée et temps de travail
Partie VI. – Santé et sécurité du salarié
Partie VII. – Représentants des salariés et des syndicats. Conflits collectifs
Partie VIII. – Rupture du contrat de travail
Partie IX. – Règles spécifiques selon l'activité de l'association


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Auteur(s) Emmanuel Dockès
Collection Juris corpus
Parution 27/08/2014
Nb. de pages 1200
Format 19.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1680g
EAN13 9782247124282

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