Droit vétérinaire
Une introduction au droit à l'usage des médecins vétérinaires
Paul Delnoy - Collection Droit actuel
Résumé
Cet ouvrage veut faire comprendre aux médecins vétérinaires l'économie générale du système juridique, leur faire acquérir les réflexes juridiques de base, leur donner la connaissance des notions et des règles juridiques essentielles pour leur pratique.
Sommaire
Préambule
Sommaire
Introduction générale
PREMIÈRE PARTIE – La norme de conduite sociale
Introduction
TITRE PREMIER. – Vue d'ensemble du droit objectif
Chapitre I. – L'élaboration des normes juridiques
Chapitre II. – Le contenu général des normes juridiques
TITRE II. – Les principaux types de normes juridiques
Chapitre I. – La loi et le décret
Chapitre II. – L'arrêté royal et les règlements
Chapitre III. – Les normes internationales
Chapitre IV. – Le contrat
DEUXIÈME PARTIE – La sanction
Introduction
Chapitre I. – Les juridictions
Chapitre II. – Le jugement
Chapitre III. – Les sanctions
Chapitre IV. – L'exécution de la sanction
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Delnoy |
| Collection | Droit actuel |
| Parution | 27/11/2015 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 16.1 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 490g |
| EAN13 | 9782804485993 |
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