Du contrat de partenariat au marché de partenariat
Actes du colloque organisé par l'idetcom les 25 et 26 septembre 2014
Serge Regourd - Collection IDHAE
Résumé
Le contrat de partenariat, institué en France par l'ordonnance du 17 juin 2004, vu par ses opposants et ses partisans, mais surtout par des spécialistes.
L'auteur - Serge Regourd
Serge Regourd.Professeur
à l'Université des sciences sociales de
Toulouse, spécialiste des problèmes de la
décentralisation.
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Sommaire
Remerciements
Préface : le contrat de partenariat
Rapport introductif
Partie I. CONTRA T DE PARTENARIAT ET PRÉFINANCEMENT EXTERNE : QUELLES LEÇONS POUR LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?
Titre 1. Préfinancement externe et soutenabilité budgétaire
Titre 2. Préfinancement externe et gestion des risques
Titre 3. Préfinancement externe et globalité du contrat : les implications à l'égard des PME et de la maîtrise d'œuvre
TABLE RONDE – RETOUR D'EXPÉRIENCES : POURQUOI (NE PAS) CONCLURE UN CONTRAT DE PARTENARIAT ?
Partie II. – CONTRA T DE PARTENARIAT ET AGENCEMENT DES CONTRA TS PUBLICS : QUELLES ÉVOLUTIONS AVEC LE MARCHÉ DE PARTENARIAT ?
Titre 1. L'évolution du caractère dérogatoire au sein de la commande publique
Titre 2. L'évolution de la place au sein des partenariats public-privé
Titre 3. L'évolution au regard du droit de l'Union européenne et à la lumière des droits étrangers
CONCLUSION(S)
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Serge Regourd |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 23/02/2016 |
| Nb. de pages | 368 |
| Format | 15.6 x 23.4 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 600g |
| EAN13 | 9782802752240 |
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