Du Pacs aux nouvelles conjugalités : où en est l'Europe ?

Georges Fauré, Jacqueline Flauss-Diem - Collection Ceprisca

204 pages, parution le 11/01/2006

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Résumé

Promulguée le 15 novembre 1999, la loi sur le pacte civil de solidarité a instauré une union légale dont le principe même, cinq années plus tard, n'est plus guère remis en cause. La préoccupation serait plutôt sa réforme dans une perspective d'amélioration de son fonctionnement. Après avoir fait le bilan sur la situation française, l'ouvrage expose les législations de quelques pays voisins. Le résultat est une mosaïque de situations allant de la reconnaissance de systèmes proches du Pacs au mariage pur et simple avec accueil d'enfant au foyer.

Les difficultés suscitées par cette mosaïque de statuts sont cristallisées lorsque l'un d'eux est "exporté" dans un pays qui ne le connaît pas. Comment qualifier la situation pour résoudre les problèmes de droit international privé qu'entraîne sa réception dans un ordre juridique différent ? Ces difficultés ne seront pas surmontées facilement car, actuellement, la jurisprudence de la Cour de Strasbourg, pas plus que celle de Luxembourg, ne fournissent une réponse claire quant au "droit au mariage" des personnes de même sexe. L'originalité de cet ouvrage est de réunir des contributions de droit français, de droit comparé et de droit communautaire et international afin de savoir où en est l'Europe s'agissant des nouvelles conjugalités.

L'auteur - Georges Fauré

Georges Fauré est Maître de conférence à la Faculté de droit d'Amiens et directeur-adjoint du CEPRISCA.

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Sommaire

L'état des lieux après un quinquennat de PACS
- La situation en France
- La situation dans quelques payseuropéens
Les nouvelles conjugalités au regard du droit international
- Les difficultés en droit international privé
- Une modélisation supraétatique

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Georges Fauré, Jacqueline Flauss-Diem
Collection	Ceprisca
Parution	11/01/2006
Nb. de pages	204
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	345g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782951871236
ISBN13	978-2-95187-123-6