EBAUCHE D'UN DROIT DE LA CONSOMMATION

Tome 299, la protection du chaland sur les marchés toulousains aux XVIIème et XVIIIème siècles

Jeanne-Marie Tuffery

436 pages, parution le 01/06/1998

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Résumé

Aux XVIIe et XVIIIe siècles, la paix civile dépend surtout de l'approvisionnement suffisant de la population en denrées de première nécessité. Aussi, pour la garantir, les institutions toulousaines entreprennent-elles un aménagement rationnel des marchés : les mesures municipales et parlementaires, tantôt coercitives, tantôt libérales, régissent les conditions de vente et d'achat des marchandises, tout comme leur mode d'exploitation. L'économie politique, sur quoi se fonde l'ordre public, s'oriente alors, peu à peu, vers une politique de l'économie. De fait, les enjeux nouveaux, s'alliant aux préoccupations anciennes, tournent les activités industrielles vers une production plus intensive des richesses, et visent un acteur jusqu'alors inconnu sur le marché mais jugé capital dans le succès des transactions : le consommateur. Dès lors, le droit des contrats intervient en sa faveur. On définit non seulement le prix du produit mais aussi la qualité et la quantité de ses diverse constituants, et que certifie la marque. La protection du consommateur, notion toute nouvelle, à laquelle aboutissent ainsi les autorités locales, annonce déjà dans sa modernité l'esprit consumériste du XXe siècle. L'ensemble des dispositions, qui règle les rapports commerciaux sur les marchés toulousains, trace, en effet, une esquisse de notre propre droit de la consommation.

Sommaire

La mise en oeuvre d'une economie originale
- La querelle des anciens et des modernes
- Le poids des structures anciennes
- La force des enjeux nouveaux
La protection du consommateur par la police du marche
- La réglementation des transactions
- La réglementation du mode d'exploitation de la viande
La protection du consommateur par la reglementation des contrats
- L'information du consommateur
- La réglementation des produits
- Les organes de répression des fraudes
- Le prix
- Les sanctions