Effets de commerce

Collectif Jurifiche

6 pages, parution le 01/03/2003

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Résumé

La lettre de change, le billet à ordre et le chèque répondent à une logique qui est propre aux instruments cambiaires.
En contrepartie de leur caractère négociable qui permet la transmission simplifiée de la créance qu'ils incorporent, ces instruments sont régis par un formalisme strict.

Cette matière très technique et entièrement codifiée ne s'improvise pas. Pour mieux l'appréhender, Jurifiche expose l'essentiel des règles en renvoyant systématiquement aux articles pertinents du Code.

Sommaire

Présentation des effets de commerce
- Eléments distinctifs des effets de commerce
- Principes fondamentaux
La lettre de change
- Création de la lettre de change
- Circulation de la lettre de change
- Garanties du paiement de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Recours cambiaires du porteur en cas de non-paiement
Le billet à ordre
- Le billet à ordre au sens classique
- Une forme spécifique de billet à ordre : le warrant
Le chèque
- Création du chèque
- Circulation du chèque
Le paiement du chèque
- Les garanties du paiement du chèque
- La présentation au paiement
- Mise en oeuvre du paiement
- Incidents de paiement

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Jurifiche
Auteur(s)	Collectif Jurifiche
Parution	01/03/2003
Nb. de pages	6
Format	22 x 31
Couverture	Dépliant
Poids	82g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	3600125002001
ISBN13	978-0-12-500200-4