Résumé
La lettre de change, le billet à ordre et le chèque répondent à une logique qui est propre aux instruments cambiaires.
En contrepartie de leur caractère négociable qui permet la transmission simplifiée de la créance qu'ils incorporent, ces instruments sont régis par un formalisme strict.
Cette matière très technique et entièrement codifiée ne s'improvise pas. Pour mieux l'appréhender, Jurifiche expose l'essentiel des règles en renvoyant systématiquement aux articles pertinents du Code.
Sommaire
- Présentation des effets de commerce
- Eléments distinctifs des effets de commerce
- Principes fondamentaux
- La lettre de change
- Création de la lettre de change
- Circulation de la lettre de change
- Garanties du paiement de la lettre de change
- Le paiement de la lettre de change
- Recours cambiaires du porteur en cas de non-paiement
- Le billet à ordre
- Le billet à ordre au sens classique
- Une forme spécifique de billet à ordre : le warrant
- Le chèque
- Création du chèque
- Circulation du chèque
- Le paiement du chèque
- Les garanties du paiement du chèque
- La présentation au paiement
- Mise en oeuvre du paiement
- Incidents de paiement
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Jurifiche |
| Auteur(s) | Collectif Jurifiche |
| Parution | 01/03/2003 |
| Nb. de pages | 6 |
| Format | 22 x 31 |
| Couverture | Dépliant |
| Poids | 82g |
| Intérieur | 2 couleurs |
| EAN13 | 3600125002001 |
| ISBN13 | 978-0-12-500200-4 |
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