Elections des représentants du personnel
Collectif liaisons - Collection Liaisons sociales
Résumé
Tous les quatre ans, les entreprises doivent organiser les élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.
Ce Numéro juridique est conçu comme un guide pratique des élections, destiné à accompagner aussi bien l'employeur que les représentants du personnel. Il traite ainsi de manière approfondie des différentes étapes du processus électoral. A savoir :
- les entreprises concernées ;
- le cadre de l'élection ;
- le nombre de représentants à élire ;
- la durée et le renouvellement des mandats, des élections partielles ;
- la préparation des élections ;
- les conditions pour être électeur et éligible ;
- l'organisation matérielle du vote ;
- le déroulement du vote, l'attribution des sièges et de la désignation des élus.
La "Question d'actualité" explique comment opter pour le vote électronique. Un Point spécial est consacré au contentieux électoral qui relève du tribunal d'instance.
Sommaire
- Obligation d'organiser des élections
- Préparation des élections
- Electorat
- Eligibilité
- Organisation et modalités du vote
- Déroulement du vote
- Question d'actualité : le vote électronique
- Le point spécial : le contentieux des élections
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Liaisons |
| Auteur(s) | Collectif liaisons |
| Collection | Liaisons sociales |
| Parution | 03/10/2007 |
| Nb. de pages | 110 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 265g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782878807233 |
| ISBN13 | 978-2-87880-723-3 |
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