Etat du secteur immobilier dans l'union Européenne

Frederic Seutin - Collection Perspectives Immobilières

330 pages, parution le 03/12/2008

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Résumé

S'il est vrai que le secteur immobilier est resté longtemps en dehors du circuit européen, aujourd'hui, les réglementations commencent à pleuvoir sur celui-ci, tant et si bien qu'il devient la cible privilégiée de la Commission européenne.

Reconnaissance des qualifications professionnelles, niveau d'études, transactions transfrontalières, établissement à l'étranger, protection du consommateur, blanchiment d'argent, ascenseurs, performances énergétiques des bâtiments, TVA, pratiques commerciales déloyales, crédits hypothécaires, assurances diverses, services bancaires, multipropriété, etc., autant de règles qui régissent déjà ou détermineront très bientôt le profil immobilier européen. D'autant plus que le droit communautaire prime sur le droit national et que les actes juridiques européens sont impératifs pour tous les Etats membres.

Après avoir présenté ce qu'est aujourd'hui l'Union européenne et ses 27 Etats membres, Frédéric Seutin détailles les différents organes des institutions européennes, leurs rouages, leur composition, leurs pouvoirs et leurs compétences ainsi que les actes juridiques de l'Union européenne (règlements, directives, décisions et avis).

L'auteur - Frederic Seutin

Titulaire d'une licence en sciences politiques et sociales, il est l'auteur de nombreux ouvrages, monographies, études, conférences et articles sur le secteur de la construction et de l'immobilier. Actif dans les milieux professionnels immobiliers européens, il traite le sujet en connaissance de cause en tant que coordonnateur de nombreux projets de directives, de recommandations ou de réglementations européennes initiées par les principales organisations professionnelles immobilières européennes et contenus dans le présent ouvrage.

Sommaire

Le décor
- L'union européenne
- Les institutions européennes
Les acteurs
- Les professions immobilières dans les Etats membre de l'UE
- Accès à la propriété dans quelques Etats membres de l'UE
- Organisation des professions immobilières dans le cadre européen
La pièce
- Les dossiers européens et les secteur immobilier
- Les actes juridiques européens et le secteur immobilier

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Frederic Seutin
Collection	Perspectives Immobilières
Parution	03/12/2008
Nb. de pages	330
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	536g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804429331
ISBN13	978-2-8044-2933-1