Evaluation des biens

Jacques Ferbos, Antoine Bernard

578 pages, parution le 01/07/2000 (10^eme édition)

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Résumé

Comment prendre en compte une servitude ? Quelle valeur attribuer à une forêt ? Quelle est la valeur vénale d'un tréfonds ? Comment apprécier une franchise commerciale, une action ou une part sociale ? A toutes ces questions, le présent ouvrage apporte des réponses fiables et détaillées. Il expose l'ensemble des règles techniques et juridiques applicables aux évaluations de terrains, d'immeubles bâtis et de fonds de commerce, en distinguant de façon claire les principes qui trouvent à s'appliquer seulement en matière d'expropriation. Cette dixième édition comprend une huitième partie supplémentaire consacrée à l'évaluation des titres non cotés. Elle est par ailleurs enrichie de nouvelles études sur les immeubles soumis à des risques particuliers : amiante, saturnisme, termites, radon, séismes. Elle traite également des conditions et conséquences de la réquisition d'immeubles avec attributaire prévue par la loi du 29 juillet 1998 contre les exclusions. Une abondante jurisprudence de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat et des cours administratives d'appel, des exemples de calcul et une bibliographie adaptée actualisent et concrétisent les informations sur les différents thèmes traités. Ainsi complété et mis à jour, Evaluation des biens apporte une aide décisive à toute personne confrontée à l'estimation de la valeur d'un patrimoine.

L'auteur - Jacques Ferbos

Jacques Ferbos est Conservateur des hypothèques honoraire.

L'auteur - Antoine Bernard

Antoine Bernard est Conservateur des hypothèques honoraire.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Jacques Ferbos, Antoine Bernard
Parution	01/07/2000
Édition	10^eme édition
Nb. de pages	578
Couverture	Broché
Poids	1180g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281122862