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Exécution et contrôle des finances publiques
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Exécution et contrôle des finances publiques

Exécution et contrôle des finances publiques

Stéphanie Damarey - Collection Manuels - Fac-Universités

492 pages, parution le 28/08/2007

Résumé

Ce manuel, tout entier consacré aux finances publiques, précise les règles d'exécution des budgets publics ainsi que la diversité des contrôles (administratifs, politiques, juridictionnels) pesant sur les finances publiques au stade de l'élaboration et de l'exécution des budgets publics.

L'étude de l'exécution des budgets publics doit conduire à distinguer, d'une part, les spécificités d'exécution du budget de l'Etat au travers de l'exercice budgétaire et des compétences respectivement détenues par les pouvoirs réglementaire et législatif et d'autre part, l'exécution concrète des budgets publics par la détermination des compétences respectivement détenues par l'ordonnateur et le comptable public.

Il développe successivement en deux parties : L'exécution des budgets publics :

  • spécificités d'exécution de la loi de finances, exécution comptable des budgets publics.
  • Les contrôles portés sur les finances publiques : contrôles administratifs (endocontrôles, politiques), intervention des juges (Conseil constitutionnel, Cour de discipline budgétaire et financière, contrôle de gestion, contrôle budgétaire).

Au total, un livre spécialement destiné aux étudiants en licence des Facultés de droit, de sciences économiques, d'AES mais également des Instituts d'études politiques et aux candidats des concours de la Fonction publique.

L'auteur - Stéphanie Damarey

Stéphanie Damarey est professeur agrégé en droit public, et Directeur honoraire de l'IPAG Lille.

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Sommaire

  • L'exécution des budgets publics
    • Les spécificités d'exécution de la loi
    • de finances
    • L'exécution comptable
    • des budgets publics
  • Les contrôles portés sur les finances publiques
    • Les contrôles administratifs et politiques
    • L'intervention des juges
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Gualino
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Collection Manuels - Fac-Universités
Parution 28/08/2007
Nb. de pages 492
Format 14,5 x 22
Couverture Broché
Poids 650g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782297002851
ISBN13 978-2-297-00285-1

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