Finances locales
Pierre Mouzet - Collection Mémentos LMD
Résumé
La discipline enseignée sous l'appellation " Finances locales " a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s'est sensiblement enrichie depuis la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
Ce livre, rigoureusement structuré, analyse d'abord les documents et principes budgétaires ou comptables, puis les différents types de ressources des collectivités territoriales, puis le régime de leurs dépenses ainsi que leurs rapports avec leurs satellites de droit privé et, enfin, les diverses formes d'un contrôle marqué par la prééminence des chambres régionales des comptes. Il constitue ainsi une suite de leçons corrélées (la dernière section de chaque partie assurant le lien avec la suivante) qui peuvent chacune constituer le thème d'un sujet d'examen ou de concours. Il offre en même temps au lecteur, grâce à son volume limité, la possibilité d'appréhender rapidement l'essentiel de la matière. L'ouvrage est à jour avec la révision constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République.
Ainsi composé, ce livre correspond au cours dispensé en Maîtrise de Droit ; il s'adresse également aux étudiants du deuxième cycle d'AES et aux candidats aux divers concours de la Fonction publique.
Au sommaire
- Les budgets
- La présentation des budgets
- L'adoption des budgets
- Les ressources
- Les ressources internes
- Les ressources externes
- Les charges
- Les satellites de droit privé
- Les dépenses particulières
- Les contrôles
- Les contrôles administratifs
- Les contrôles juridictionnels
- Bibliographie générale
- Index
L'auteur - Pierre Mouzet
Pierre Mouzet est maître de conférences de droit public à l'université François-Rabelais de Tours.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Pierre Mouzet |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 04/09/2003 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 264 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 445g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842005467 |
Avantages Eyrolles.com
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