Les finances publiques
Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche - Collection Connaissance du droit
Résumé
Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. À l'heure de la mise en oeuvre progressive de la nouvelle " Constitution financière de l'État " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'État.
Intégrant l'ensemble de ces derniers développements, cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier.
Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens.
Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Au sommaire
- Introduction
- Les sources du droit public financier
- Lois de finances et lois de financement de la sécurité sociale
- Les principes financiers
- L'élaboration des décisions financières
- L'adoption et l'entrée en vigueur des lois financières
- L'exécution des lois de finances
- Le contrôle de l'exécution du budget
- Particularités du droit financier des collectivités locales
- Annexes
- Index
L'auteur - Michel Lascombe
Michel Lascombe, agrégé de droit public, ancien doyen de la Faculté de droit de Valenciennes, ancien directeur de l'École doctorale n°74, est professeur à l'Université de Lille II et membre du GREEF.
Autres livres de Michel Lascombe
L'auteur - Xavier Vandendriessche
Xavier Vandendriessche, agrégé de droit public, ancien membre du jury de l'Ecole nationale d'administration, est professeur à l'Université de Lille II, dont il est vice-président, et directeur du Groupe de recherches et d'études sur l'éthique financière (GREEF).
Autres livres de Xavier Vandendriessche
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche |
| Collection | Connaissance du droit |
| Parution | 25/08/2003 |
| Édition | 5eme édition |
| Nb. de pages | 198 |
| Format | 11,5 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 175g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247052301 |
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