Fusions et acquisitions

Questions actuelles

Pierre Marty - Collection CEDIDAC

180 pages, parution le 10/11/2009

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Dans un environnement optimiste comme dans une économie plus difficile, la question des fusions et acquisitions occupe le praticien du droit de l'entreprise. Que le marché soit celui des consolidations stratégiques ou de désinvestissements forcés, l'acquisition d'actions d'une société est une opération courante. A l'occasion d'un récent colloque, le CEDIDAC s'est penché sur plusieurs aspects relatifs à ce thème, en commençant par faire le point sur la pratique récente de la Commission des OPA en matière d'offres publiques d'achat, qui conserve sa pertinence avec la récente révision notamment de l'ordonnance sur les offres publiques d'acquisition, consécutive à la prise de ses fonctions par la FINMA. Des transactions du domaine du droit des sociétés sont ensuite abordées sous deux angles particuliers, celui du droit de la concurrence, puis celui du droit fiscal, deux thèmes cruciaux qui doivent être abordés à temps et planifiés avec soin dans la mise sur pied d'une opération.

La question contractuelle des garanties dans la vente d'actions fait ensuite l'objet d'une présentation systématique C'est ensuite le private equity qui, par l'examen de questions choisies, clôt la série des présentations générales. L'ouvrage s'achève ensuite sur des propositions de solutions à des cas pratiques examinés à la fois sous l'angle contractuel et sous l'angle fiscal.

Sommaire

Acquisition de sociétés de famille cotées en bourse
Concentrations : aspects de droit de la concurrence
L'imposition des actionnaires en cas de "Mergers & Acquisitions"
Vente d'actions : la question des garanties contractuelles
Private equity - L'exit vu au travers des yeux d'un fonds de private equity
Cas pratiques

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Pierre Marty
Collection	CEDIDAC
Parution	10/11/2009
Nb. de pages	180
Format	16 x 23
Couverture	Broché
Poids	350g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782940363186
ISBN13	978-2-9403-6318-6