Fusions : les nouvelles règles comptables et leurs conséquences

PWC - PriceWaterhouseCoopers

222 pages, parution le 15/07/2004

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Résumé

Les fusions, apports partiels d'actifs, apports-cessions, scissions, transmissions universelles de patrimoine, etc. constituent des opérations stratégiques et fréquentes au sein des groupes.

Ces opérations sont, d'un point de vue juridique et fiscal, soumises à des règles précises. En revanche, du point de vue comptable, il n'existait pas, jusqu'à présent, de dispositif réglementaire impératif. Il en résultait des positions doctrinales et des pratiques disparates, généralement inspirées par des considérations fiscales.

L'avis n° 2004-01 du 25 mars 2004 du CNC relatif au traitement, dans les comptes individuels, des fusions et opérations assimilées, approuvé le 4 mai 2004 par le Comité de Réglementation Comptable (CRC) comble ce vide normatif en créant un corps de règles comptables applicables obligatoirement dès 2005 et de manière anticipée dès les opérations 2004.

Ces règles, qui s'inscrivent dans le contexte de convergence des règles françaises avec les IFRS et de connexion entre comptes sociaux et comptes consolidés, constituent une véritable révolution.

L'objectif de cet ouvrage est de vous aider, de façon pratique et au moyen de nombreux exemples et tableaux de synthèse, à comprendre cette révolution et, dès vos opérations 2004, à prendre vos décisions en toute connaissance de cause.

L'auteur - PWC - PriceWaterhouseCoopers

PwC développe en France et dans les pays francophones d'Afrique des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil créatrices de valeur pour ses clients, privilégiant des approches sectorielles. À travers le monde, PwC compte plus de 184 000 personnes dans 157 pays. Les entités françaises et des pays francophones d'Afrique membres de PwC rassemblent 5 000 personnes couvrant 25 pays.

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Sommaire

Présentation générale des nouvelles règles comptables
Définition des différentes opérations
Valorisation des apports
Mali de fusion
Boni de fusion
Perte de rétroactivité
Opérations réciproques pendant la période intercalaire
Frais relatifs à la fusion ou à l'apport
Application aux transmissions universelles de patrimoine (TUP)

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	PWC - PriceWaterhouseCoopers
Parution	15/07/2004
Nb. de pages	222
Format	17 x 25
Couverture	Broché
Poids	445g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156037