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Grenelle 2

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Grenelle 2

Grenelle 2

Impacts sur les activités économiques

Stéphanie Bidault, Jean-Pierre Boivin, Pascaline Déchelette-Tolot, Collectif Lamy avec la contribution de Jean-Louis Borloo - Collection Axe droit

230 pages, parution le 02/12/2010

Résumé

Le "Grenelle de l'Environnement" aura donné lieu à deux textes d'envergure qui façonnent désormais un nouveau modèle de développement durable et la politique environnementale de la France : biodiversité, bâtiment, énergie, transports...

Selon le baromètre international publié chaque année par les universités de Yale et de Columbia, la France se classe au 7e rang sur 163 pays en matière de protection de l'environnement, après avoir gagné trois places en un an. De plus, dans un récent rapport élaboré et adopté par le Parlement canadien, la France arrive en tête des pays du G8 dans le domaine du développement durable.

Après la loi du 3 août 2009 (loi Grenelle 1), c'est la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) que nous vous proposons d'analyser avec le concours d'éminents spécialistes. Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions d'une loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.

L'auteur - Jean-Pierre Boivin

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L'auteur - Pascaline Déchelette-Tolot

Pascaline Déchelette-Tolot - Avocat et co-fondateur du Cabinet Lefèvre Pelletier et associés. Spécialisée en droit immobilier, elle traite également de dossiers en droit pénal des affaires.

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L'auteur - Collectif Lamy

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Sommaire

  • Urbanisme
  • Baux et copropriété
  • Transport
  • Energie - Climat
  • Biodiversité
  • Risques, santé, déchets
  • Information
  • Les mesures fiscales du "Grenelle 2"
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Lamy
Auteur(s) Stéphanie Bidault, Jean-Pierre Boivin, Pascaline Déchelette-Tolot, Collectif Lamy
Collection Axe droit
Parution 02/12/2010
Nb. de pages 230
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 260g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782721213365
ISBN13 978-2-7212-1336-5

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