Guide de la responsabilite du maire 3eme edition
3e édition
Association des maires de France - Collection Les indispensables
Résumé
Présenté sous la forme d'un dictionnaire, cet ouvrage, riche de définitions claires, d'extraits de textes législatifs et réglementaires, d'exemples concrets, permet à tous, spécialistes ou non, de trouver des réponses précises aux questions qu'ils se posent. Cette nouvelle édition conçue dans le même esprit que les précédentes a été enrichie des dernières évolutions jurisprudentielles. Rédigé sous forme de fiches thématiques, cet ouvrage analyse successivement l'ensemble des situations dans lesquelles un maire peut voir sa responsabilité pénale, civile ou financière engagée : délit de favoritisme ; faute d'imprudence ; corruption et recel d'abus de biens sociaux ; non-respect du protocole ; faux en écriture... Ce guide pratique a été rédigé sous l'égide de l'Association des Maires de France en collaboration avec des juristes experts, magistrats et avocats, spécialisés dans le domaine de la responsabilité des élus.
Sommaire
- Présentation générale
- Assurances
- Cocardes, macarons tricolores, écharpe et protocole
- Concussion
- Corruption passive
- Cour de discipline budgétaire et financière
- Délégation et responsabilité du maire
- Discrimination
- Election et responsabilité du maire
- Entrave aux investigations des juridictions financières
- Environnement
- Etat civil et responsabilité
- Faux
- Fichiers et informatique
- Gestion de fait et responsabilité financière
- Homicide ou blessures involontaires
- Injure et diffamation
- Intérêt personnel (prise illégale d') ou ingérence
- Marchés publics et favoritisme
- Menace
- Mise en danger d'autrui
- Officier de police judiciaire
- Opposition à mariage et sursis à célébration de mariage
- Provocation aux crimes et délits, apologie de certains crimes, provocation à la discrimination raciale
- Responsabilité administrative et responsabilité civile
- Responsabilité du président des organismes à capitaux publics
- Santé publique et internement
- Secret de la correspondance et secret professionnel
- Urbanisme
- Usurpation de fonctions et maintien illégal de fonction
- Violation de domicile
- Violation de sépulture et autres sanctions en matière funéraire
- Voirie
- Synthèse générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Groupe Berger-Levrault |
| Auteur(s) | Association des maires de France |
| Collection | Les indispensables |
| Parution | 07/12/1999 |
| Format | 14.9 x 20.9 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 340g |
| EAN13 | 9782701313146 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
