Guide des baux commerciaux 18ème édition

Jean Debeaurain - Collection Guides

812 pages, parution le 01/06/2018

Ajouter à une liste

Expédié sous 8 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'ouvrage
Le Guide des baux commerciaux 2018, dans sa nouvelle présentation, propose, comme dans ses éditions précédentes, un commentaire approfondi
des articles du chapitre V du livre 1 du Code de commerce consacré au bail commercial. De la conclusion du bail à son expiration, en passant
par la détermination du loyer, sa révision, son plafonnement, l'analyse des obligations respectives du locataire du bailleur, tout le régime du bail
commercial est passé en revue, développé et expliqué à la lumière de l'abondante et récente jurisprudence. Cette 18e édition a été enrichie des nombreuses réformes législatives récentes, et en dernier lieu de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016.
Un guide pour les praticiens
Le Guide est un outil indispensable à tous ceux qui s'intéressent au statut des baux commerciaux. Ils y trouveront toute une série de conseils de rédaction et de nombreux modèles d'actes tels que le congé, la demande de renouvellement, de déspécialisation, la mise en oeuvre de la clause résolutoire...

L'auteur - Jean Debeaurain

Autres livres de Jean Debeaurain

Guide des chemins ruraux et chemins d'exploitation

Guide des chemins et sentiers d'exploitation

Les institutions juridictionnelles

Découvrir tous les livres de Jean Debeaurain

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Edilaix
Auteur(s)	Jean Debeaurain
Collection	Guides
Parution	01/06/2018
Nb. de pages	812
Format	17 x 24
Couverture	Broché
Poids	1039g
EAN13	9782365030342