Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Guide pratique de l'état civil 2021

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Guide pratique de l'état civil 2021

Guide pratique de l'état civil 2021

Martial Guarinos - Collection Les indispensables

516 pages, parution le 15/04/2021 (19eme édition)

Résumé

La référence des officiers d'état civil !
Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil 2021 traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil.
Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 19e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation et de la jurisprudence relative à l'état civil, et notamment :
La circulaire JUSC2021489C du 26 août 2020 relative aux tableaux récapitulatifs des formules de mentions apposées en marge des actes d'état civil (nouvelle IGREC) ;
L'ordonnance n° 2020-1370 du 10 novembre 2020 relative à la légalisation des actes publics établis par une autorité étrangère ;
Les arrêtés du 25 février relatifs à la dématérialisation des actes d'état civil (registre d'état civil centralisé et télé-service de délivrance numérique des copies intégrales et des extraits d'actes d'état civil).
Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.

L'auteur - Martial Guarinos

Martial Guarinos, rédacteur territorial, travaille aujourd'hui au sein du service État civil de la mairie de Brest.

Autres livres de Martial Guarinos

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Martial Guarinos
Collection Les indispensables
Parution 15/04/2021
Édition  19eme édition
Nb. de pages 516
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 782g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782701321332

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925