Jurisprudence de la commission des sanctions de l'amf 2007

Recueil decisions commission des sanctions de l'amf et juridictions de recours

Collectif - Collection Sans coll - autorite des marches financi

1 pages, parution le 08/10/2008

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Résumé

Le droit applicable aux activités qui relèvent de l'Autorité des marchés financiers (AMF) est récent, évolutif, foisonnant et complexe. En faciliter l'accès, la connaissance et la compréhension est donc une mission essentielle du régulateur. L'AMF et notamment sa Commission des sanctions, ne dissocie pas sa fonction de répression de sa volonté de prévention qui est faite, certes, de dissuasion, mais aussi de pédagogie et d'information. Ainsi est née l'idée d'un recueil qui, chaque année, rassemblerait les décisions tant de la Commission des sanctions que des juridictions de recours, les assortirait d'un appareil documentaire conçu pour en faciliter la consultation et la recherche et les situer dans un cadre faisant mieux apparaître leur sens. Cet ouvrage rassemble les décisions rendues par la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (à l'exception de celles dont la publication n'a pas été ordonnée) et les arrêts des juridictions de recours (Cour d'appel de Paris, Cour de cassation et Conseil d'Etat) de l'année 2007. Il s'inscrit dans la mission de la Commission qui a vocation d'informer le marché et les professionnels en précisant la portée de la réglementation financière. Un index des décisions et des arrêts et les tables de jurisprudence, des mots clés, des textes et des parties (ensemble des personnes physiques et morales qui ont été mises en cause devant la Commission des sanctions, avec la mention "mis hors de cause" lorsqu'aucun grief n'a été retenu), ainsi qu'une table récapitulative des commentaires de doctrine complètent ce volume.

Sommaire

Décisions de la commission des sanctions et des juridictions de recours en 2007
Décisions de la commission des sanctions
Arrêts de la cour d'appel
Arrêts de la cour de cassation
Arrêts du conseil d'etat

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Collectif
Collection	Sans coll - autorite des marches financi
Parution	08/10/2008
Nb. de pages	1
Format	24 x 16
Couverture	Broché
Poids	794g
EAN13	9782110070272
ISBN13	978-2-11-007027-2