Justice et cassation 2025

Sommaire

Editorial
par Thomas Lyon-Caen

Dossier : La responsabilité


" L'office de cassation : les 20 ans d'un autre regard " par Christophe SOULARD et Rémy HEITZ

" La nomenclature Dintilhac au seuil de ses vingt ans : regards sur un instrument juridique majeur de la réparation du dommage corporel " par Philippe BRUN et Vincent RIUNÉ

" La responsabilité des prestataires de services de paiement " par Déborah CORICON

" De nouvelles mutations de la responsabilité civile suscitées par le droit des affaires. L'exemple du devoir de vigilance " par Anne DANIS-FATÔME

" Responsabilité pénale des personnes atteintes de trouble mental : évolution et état des lieux d'un équilibre complexe " par Laetitia GUERRINI

" Les spatialités du contentieux de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises – L'exemple du devoir de vigilance " par Lilian LARRIBERE

" Responsabilité civile et fonds d'indemnisation " par Élodie LE PRADO

Le contrôle de proportionnalité in concreto ou le brouillage des frontières - Le cas de la liberté d'expression " par Agathe LEPAGE

" Sur l'arrêt rendu en assemblée plénière le 28 juin 2024 à propos de la responsabilité civile des parents séparés : retour sur une (r)évolution de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs " par Grégory MAITRE et Marie MOLINIÉ

" Réflexions sur la théorie de la relativité aquilienne à partir d'une comparaison de l'engagement de la responsabilité délictuelle des autorités de régulation en France et au Royaume-Uni et en droit de l'Union européenne " par Thomas PERROUD

" Le juge administratif de cassation, architecte de la responsabilité pour faute du service public hospitalier " par Denis PIVETEAU

" La responsabilité administrative à l'épreuve du contentieux environnemental " par Benoit PLESSIX

" L'influence de la Cour de cassation et du Conseil d'État sur le principe constitutionnel de responsabilité " par Herinjara Yannick RAJAONSON

" La responsabilité des professionnels chargés d'appliquer les règles de droit ou de concourir à leur mise en œuvre : un exemple de combinaison de systèmes " par Jean de SALVE DE BRUNETON

" Conclusions " par Jean-Sébastien BORGHETTI

Jurisprudence

Conférences de l'Ordre

Conférence du stagte des avocats aux Conseils

Miscellanées des titulaires du CAPAC

Contributions diverses