L'endettement et le droit privé

Sophie Gjidara

632 pages, parution le 01/02/1999

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Résumé

Si l'endettement, phénomène majeur de l'époque actuelle, apparaît comme un thème à la mode, sa problématique a été longtemps abandonnée à la science économique et financière, défiant toute tentative de synthèse juridique. Pourtant, ce syndrome de l'endettement a favorisé l'émergence d'un statut juridique protecteur de l'endetté, ainsi que l'élaboration d'un régime juridique dérogatoire de l'endettement, qui constituent des données perturbatrices de notre droit privé. Le principe d'égalité formelle des sujets de droit, qui préside traditionnellement à toute relation contractuelle, s'est trouvé supplanté par l'inégalité réelle des contractants : le couple créancier/débiteur s'est ainsi effacé au profit du couple endetteur/endetté. La situation de dépendance économique dans laquelle a été placé l'endetté a dès lors légitimé une intervention correctrice ou compensatrice du droit. Dans une économie d'endettement où assurer la pérennité de la dette devient un impératif absolu, le traitement moderne de l'endettement a visé à obtenir un allégement de la dette, quitte à en différer le règlement : la force obligatoire de l'engagement a nécessairement cédé devant les modifications imposées à la dette dans son montant ou son exigibilité. Dès lors, le fondement même de l'obligation ne réside plus tant dans l'engagement du débiteur, que dans l'attente raisonnable du créancier, qui doit désormais, dès la stipulation, envisager le risque de l'incident de paiement et le dessaisissement de son pouvoir de contrainte, dans le cadre d'un traitement collectif de la dette. Théâtre de l'action combinée des rouages législatifs, administratifs et judiciaires de l'Etat s'exerçant sur des rapports en principe de nature privée, l'endettement a introduit en droit civil comme en droit commercial des préoccupations totalement étrangères à la rationalité de notre système juridique, au nom des nécessités économiques et sociales qui sont devenues les nouveaux référentiels de notre droit.

Sommaire

Les caracteres de la situation d'endettement
- La notion d'endettement
- La condition de l'endetté
Le regime juridique de l'endettement au regard des principes fondamentaux de la theorie des obligations
- Le principe de l'autonomie de la volonté à l'épreuve de l'endettement
- L'affaiblissement du principe de la force obligatoire des engagements

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