L'essentiel du droit de la Fonction publique
Emmanuel Aubin - Collection Les carrés
Résumé
À jour de la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007 et de la loi relative à la fonction publique territoriale du 19 février 2007
Le contenu du livre
Ce livre présente en 14 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires à la compréhension des règles qui régissent la fonction publique française, vaste ensemble constitué de plus de 5 millions de fonctionnaires de l'État, des collectivités territoriales et des hôpitaux publics. Il présente les apports des deux lois de février 2007 qui ont modernisé les trois fonctions publiques. Au total, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit de la Fonction publique.
L'auteur - Emmanuel Aubin
Emmanuel Aubin est professeur agrégé de droit public à la faculté de Droit et des Sciences sociales de l'université de Poitiers dont il est Vice-Président Relations sociales, Affaires juridiques et Éthique.
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Sommaire
- Les tendances récentes du droit de la fonction publique
- Les composantes de la fonction publique
- La structuration de la fonction publique
- Les fonctionnaires et agents publics només non titulaires
- Les agents recrutés par contrat dans les services publics
- Le recrutement et la carrière des fonctionnaires
- L'accès à la fonction publique
- Le recrutement dans la fonction publique
- La carrière des fonctionnaires
- La sortie de la fonction publique
- Les droits et libertés des fonctionnaires et leurs contreparties déontologiques
- Les droits professionnels des fonctionnaires
- Les libertés publiques et individuelles des fonctionnaires
- Les bligations déontologiques des fonctionnaires
- La responsabilité multiforme des fonctionnaires
- Responsabilité de l'administration et responsabilité du fonctionnaire
- La responsabilité pénale des agents publics
- Le régime disciplinaire applicable aux fonctionnaires
- Le régime de répression disciplinaire des fonctionnaires
- Le double contrôle juridictionnel de la répression disciplinaire
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Emmanuel Aubin |
| Collection | Les carrés |
| Parution | 10/07/2007 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 17 x 17 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782297002660 |
| ISBN13 | 978-2-297-00266-0 |
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